Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NivooSurNivoo.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site NivooSurNivoo.com.
Article 2 : Acceptation des Conditions
En passant commande sur le site NivooSurNivoo.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site NivooSurNivoo.com au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le site NivooSurNivoo.com en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site ou inscription sur la fiche d’identification
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur utilise des outils de paiement sécurisés afin de garantir la sécurité des transactions. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, à ses frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site NivooSurNivoo.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site NivooSurNivoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NivooSurNivoo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données Personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
Article 13 : Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur pour tenter de résoudre à l’amiable tout différend pouvant survenir. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.